Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — INKOSSU

1. Identification du vendeur Inkossu 31 Boulevard Charles de Gaulle, 95110 Sannois, France SIRET : 10207169300018 Site : inkossu.com

2. Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site inkossu.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits Les produits proposés sont des accessoires inspirés de l'univers manga. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Inkossu s'engage à livrer des produits conformes aux descriptions publiées.

4. Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Inkossu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur. Inkossu se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.

6. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.

7. Livraison Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 8 semaines à compter de la confirmation de paiement. Ce délai peut varier selon la disponibilité des produits et la destination. Inkossu ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

8. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits est à la charge du client, sauf accord contraire.

9. Retours et remboursements Les demandes de retour doivent être effectuées dans un délai de 14 jours après réception. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement initial.

10. Garanties légales Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

11. Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur inkossu.com, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.